Francine Rastegar

Autre nom possible de la personne recherchée:
Francine Prax
De: Francine RASTEGAR
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030595330(source JORF)
admission
16 Mai 201516/05/2015
De: Francine RASTEGAR
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000027362863(source JORF)
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Francine RASTEGAR
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000027362863(source JORF)
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Rastegar, née Prax (Francine, Marguerite)
présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar ; 37 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000023897144(source JORF)
nomination
24 Avril 201124/04/2011